Un prêt participatif ou « crowdlending » est un titre de créance qui prend la forme d’un contrat où une entreprise emprunteuse reconnaît qu’elle a l’obligation de rembourser ses prêteurs. Ce contrat prendra seulement acte à partir du moment où la campagne de levée de fonds est réussie, lorsque les prêteurs ont permis à l’entreprise emprunteuse d’atteindre son objectif de financement. Un document récapitulatif de ce contrat sera envoyé aux investisseurs lors de la libération des fonds sur le compte de l’entreprise emprunteuse.
Si l’objectif n’est pas atteint, les investisseurs-prêteurs récupèrent leur argent et la campagne prend fin.
Sur la page de campagne de l’entreprise emprunteuse, vous retrouvez des notions importantes qu’il est utile de définir :
Il représente le montant total que souhaite récolter l’entreprise emprunteuse, via la plateforme, auprès de la foule. Le besoin de financement est fixé en accord avec Crowd’in dès le lancement de la campagne en fonction des capacités de remboursement de l’entreprise. Lorsque le montant total de l’emprunt est atteint, il ne peut être dépassé : la campagne de crowdfunding prend fin. Sur Crowd’in, le montant maximum qu’il est possible d’emprunter doit être inférieur à 300 000€
Il s’agit du montant que l’investisseur décide de prêter à l’entreprise de son choix. L’investissement se fait part tranches de 50 € ou de 100 € (valeur nominale) en fonction des levées de fonds. La valeur nominale correspond au montant minimum qui peut être investi : le prêt participatif permet des valeurs nominales bien moins élevées que dans les structures d’investissement classiques puisque pour les projets inférieurs à 100 000 €, elle est fixée à 50 €, et pour les projets supérieurs à 100 000 €, la valeur nominale est de 100 €.
Elle correspond à la période pendant laquelle l’entreprise peut lever son objectif de financement via la plateforme. Sur Crowd’in, la durée de levé de fonds est fixée à maximum 90 jours. Ce délai est caractérisé par une date de lancement et de clôture de campagne lors de laquelle chaque investisseur potentiel pourra y participer. Etant donné que nous avons opté pour la logique du « tout ou rien », si le montant fixé n’est pas atteint au terme de la campagne, l’ensemble des investisseurs sont remboursés. De plus, tout au long de la campagne de crowdfunding, les fonds levés sont détenus sur des comptes tiers de sorte que les porteurs de projet ne puissent en bénéficier.
En concertation avec l’entreprise emprunteuse et nos experts comptables et financiers partenaires, nous déterminons la durée de remboursement la plus adaptée en fonction de la solvabilité de l’entreprise. Cette durée peut varier de 12 à 60 mois. Les modalités de remboursement sont calculées sur base régulière : il est possible d’adapter le versement du capital et des intérêts tous les mois, les trimestres ou les semestres (une franchise sur capital ou une année de carence peuvent également être envisagé). Le remboursement prend cours généralement un mois après la clôture de la période de souscription en cas de réussite de la campagne de crowdfunding.
Le taux d’intérêt représente la rémunération qu’offre l’entreprise à l’investisseur pendant toute la durée de l’emprunt. Il s’agit d’un taux brut s’exprimant en pourcentage fixe sur base annuelle du montant prêté et il est déterminé en fonction de l’analyse financière qui précède la campagne. Il variera en fonction de la santé financière de l’entreprise, de la durée du prêt participatif. Sur Crowd’in, les taux proposés aux investisseurs varient entre 5 et 10% en fonction du niveau de risque de chaque TPE/PME.
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